Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès au site adlumina.fr et son utilisation, quel que soit le moyen d’accès. Elles s’appliquent à tout visiteur, à toute famille disposant d’un lien d’accès, et à tout établissement partenaire et à ses collaborateurs.

Le site est édité par AdLumina, nom commercial d’Edouard Dorbais EI, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, dispensé d’immatriculation au RCS. Représentant légal : Edouard Dorbais. SIREN 934 113 895, SIRET 934 113 895 00015. Siège : 10 rue Maurice Grimaud, 75018 Paris. Courriel : bonjour@adlumina.fr. Téléphone : +33 6 23 26 12 86. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Directeur de la publication : Edouard Dorbais.

Le site est hébergé par les prestataires suivants.

Site web (interface publique et réseau de diffusion) : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. vercel.com. Réseau de diffusion mondial, dont les États-Unis.

Base de données, stockage des fichiers et fonctions serveur : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. supabase.com. Projet hébergé dans l’Union européenne, région eu-west-1 (Irlande).

Serveurs de traitement des images, des Films Photo et de la messagerie entrante : Fly.io, Inc., 2261 Market Street #4990, San Francisco, CA 94114, États-Unis. fly.io. Serveurs situés à Paris, France.

Supervision technique des erreurs : Functional Software, Inc. (Sentry), 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis. sentry.io. Données traitées dans l’Union européenne (Allemagne).

Messagerie professionnelle adlumina.fr : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : +33 9 72 10 10 07. ovhcloud.com. Messagerie hébergée en France.

Utiliser le site vaut acceptation des présentes conditions. Les présentes conditions ne régissent pas la vente : celle-ci relève des Conditions Générales de Vente applicables à la commande concernée, qui priment en cas de contradiction sur les questions contractuelles de vente.

2. Accès au site et disponibilité

L’accès au site est gratuit, hors coût de connexion. AdLumina s’efforce de maintenir le site accessible en continu, sans pouvoir le garantir : une interruption peut survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou défaillance d’un prestataire. AdLumina peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du site.

3. Comptes et espaces d’accès

Le site comporte un espace partenaire réservé aux établissements sous contrat ou en période de test, et des liens d’accès personnels remis aux familles pour suivre une commande, déposer des documents et consulter les propositions.

Les identifiants et les liens d’accès sont strictement personnels. Chaque utilisateur est responsable de leur conservation et de toute action réalisée depuis son compte ou son lien. Un lien d’accès famille ne doit pas être diffusé publiquement ni relayé sur un réseau social : il ouvre l’accès à des éléments personnels.

Tout usage suspect ou toute perte de contrôle d’un identifiant doit être signalé sans délai à bonjour@adlumina.fr.

Les informations fournies à la création d’un compte doivent être exactes et tenues à jour. Un compte partenaire ne peut être ouvert que par une personne habilitée à représenter l’établissement ou expressément autorisée par lui.

4. Contenus déposés par les utilisateurs

Les utilisateurs déposent sur le site des photographies, des textes, des enregistrements et des informations relatives à la personne défunte et à la cérémonie.

En déposant un contenu, l’utilisateur garantit :

qu’il détient les droits nécessaires sur ce contenu, ou l’autorisation de celui qui les détient ;
qu’il dispose de l’accord de la famille concernée lorsqu’il agit pour elle ;
que le contenu ne porte atteinte ni aux droits d’un tiers, ni au droit à l’image d’une personne vivante identifiable, ni à la vie privée, ni à l’ordre public ;
que les informations communiquées sont exactes.

L’utilisateur conserve l’entière propriété de ses contenus. Il concède à AdLumina une licence non exclusive, gratuite, limitée à la France et aux pays depuis lesquels les traitements techniques sont opérés, strictement limitée à ce qui est nécessaire pour exécuter la prestation commandée : héberger, stocker, préparer l’image, produire les livrables, les remettre à l’utilisateur et à l’établissement partenaire concerné, et assurer le suivi de la commande.

Cette licence ne couvre aucun autre usage. En particulier, elle n’autorise ni communication publique, ni usage promotionnel, ni cession à un tiers, ni entraînement ou amélioration d’un modèle d’intelligence artificielle. Elle prend fin avec la suppression des fichiers, dans les conditions de la politique de confidentialité.

5. Usages interdits

Sont notamment interdits :

déposer la photographie ou les données d’une personne sans y être autorisé ;
déposer un contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte à la dignité d’une personne ;
utiliser le site à une fin étrangère à son objet, notamment commerciale, publicitaire ou de démarchage ;
contourner ou tenter de contourner une mesure technique de protection, un contrôle d’accès, une limitation d’usage ou un filigrane ;
accéder à un espace, un compte ou un lien d’accès dont on n’est pas destinataire ;
extraire, copier ou réutiliser de façon automatisée tout ou partie du site, par moissonnage, robot d’aspiration ou tout procédé équivalent ;
perturber le fonctionnement du site, en éprouver la sécurité sans autorisation écrite, ou y introduire un programme malveillant.

6. Propriété intellectuelle du site

La structure du site, ses textes, ses éléments graphiques, ses interfaces, ses bases de données et ses développements sont protégés et demeurent la propriété d’AdLumina ou de ses partenaires. Aucune reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation n’est autorisée sans accord écrit préalable, hors courte citation avec mention de la source et lien vers la page d’origine.

Les marques et logos figurant sur le site, y compris ceux des établissements partenaires, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Liens et services tiers

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, et s’appuie sur des prestataires techniques pour le paiement, l’envoi de courriels, l’hébergement et les traitements automatisés. AdLumina n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et n’en répond pas. La consultation d’un site tiers relève des conditions propres à ce site.

8. Responsabilité de l’éditeur

AdLumina met en œuvre les moyens raisonnables pour que le site soit sûr, exact et disponible. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’indisponibilité, de perte de données imputable à l’utilisateur ou à un tiers, d’usage du site non conforme aux présentes conditions, ou de contenu déposé en violation des garanties de l’article 4.

Aucune stipulation des présentes n’a pour objet ni pour effet d’écarter la responsabilité d’AdLumina en cas de faute lourde ou dolosive, d’atteinte à l’intégrité physique, ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

9. Modération et suppression de contenu

AdLumina peut retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions, ou dont le dépôt lui est signalé comme non autorisé par la personne concernée ou ses ayants droit. L’auteur du dépôt en est informé par courriel, sauf interdiction légale. Tout signalement peut être adressé à bonjour@adlumina.fr.

10. Suspension de compte

En cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, notamment aux articles 4 et 5, AdLumina peut suspendre l’accès d’un compte ou d’un lien. Sauf urgence ou illicéité manifeste, la suspension est précédée d’une demande de régularisation adressée par courriel. Elle est levée dès que le manquement cesse.

11. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel opérés par le site, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible à l’adresse /politique-de-confidentialite. Le fonctionnement des traitements automatisés d’images et de textes est décrit dans la charte d’usage de l’intelligence artificielle.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à bonjour@adlumina.fr, ou par courrier au siège. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

12. Cookies et traceurs

L’usage des cookies et traceurs, ainsi que les moyens de les paramétrer, sont décrits à l’adresse /politique-cookies.

13. Modification des présentes conditions

AdLumina peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation ; sa date figure en fin de document. Une modification substantielle est signalée aux titulaires d’un compte partenaire par courriel ou lors de leur connexion suivante.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à adresser une réclamation écrite à bonjour@adlumina.fr ou par courrier au siège. AdLumina s’engage à y répondre.

Le consommateur conserve en toute hypothèse le droit de saisir la juridiction de son choix parmi celles que la loi lui reconnaît compétentes. Aucune clause des présentes ne restreint ce droit.

Pour les litiges opposant AdLumina à un professionnel, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours, compétence est attribuée au tribunal des activités économiques de Paris.

Version en vigueur au 26 octobre 2026.