Politique de Confidentialité

AdLumina attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente politique est conforme au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et aux lignes directrices de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : AdLumina, nom commercial d’Edouard Dorbais EI, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise. Représentée par : Edouard Dorbais SIREN : 934 113 895. SIRET : 934 113 895 00015 Adresse postale : 10 rue Maurice Grimaud, 75018 Paris, France Adresse de courrier électronique pour toute demande relative à vos données personnelles : bonjour@adlumina.fr

Nos trois adresses de contact :

• bonjour@adlumina.fr : familles, clients et visiteurs du site, dont toute demande relative à vos données personnelles ;
• contact@adlumina.fr : agences partenaires, pour les notifications prévues par leur contrat et les questions de protection des données ;
• partenaires@adlumina.fr : agences partenaires, pour l’utilisation de l’espace partenaire, dont le refus de la mesure anonyme du questionnaire de commande.

Délégué à la protection des données (DPO) : AdLumina n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD (l’activité ne constitue ni un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni un traitement à grande échelle de données relevant de l’article 9 du RGPD). Toutes les demandes relatives à la protection des données sont traitées directement par le responsable du traitement à l’adresse ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données nécessaires à la commande et à la fourniture du service

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

• Prénom, nom et adresse électronique du commanditaire ;
• Numéro de téléphone mobile (obligatoire) : il permet à notre studio de vous joindre si besoin et de vous prévenir par SMS, notamment lorsque vos fichiers sont prêts ou lorsqu’un courrier électronique ne vous parvient pas. Il est indispensable pour passer commande ;
• Prénom, nom et dates de vie du défunt ;
• Date et lieu de la cérémonie funéraire, lorsque cette information est utile à la prestation ;
• Photographies originales fournies par le commanditaire pour les besoins de la création du portrait ou du film ;
• Préférences artistiques exprimées (style, musique, instructions de création) ;
• Pour le portrait encadré : nom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse électronique du destinataire, transmis au transporteur DHL Express pour l’acheminement du colis.

2.2 Données de paiement

Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, date d’expiration) ne sont jamais collectées ni stockées par AdLumina. Elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd (certifié PCI-DSS niveau 1). AdLumina ne conserve que les informations de confirmation strictement nécessaires à la comptabilité (montant, date, identifiant de transaction).

2.3 Données de connexion, de sécurité et de supervision technique

Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (article 6.1.f du RGPD).

Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, dates et heures de connexion, journaux d’erreur applicatifs.

Sont également traités les messages d’erreur applicatifs transmis à notre outil de supervision technique (Sentry), incluant l’adresse de la page consultée après suppression des jetons d’accès, le type de navigateur, le système d’exploitation et votre adresse IP. Ces données sont conservées 90 jours. Cet outil ne dépose aucun cookie et n’est utilisé à aucune fin de mesure d’audience ni de publicité. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en écrivant à bonjour@adlumina.fr.

2.4 Données de navigation et de mesure d’audience

Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Données collectées via les cookies et traceurs après recueil explicite de votre consentement. Le détail est précisé dans notre Politique de cookies (adlumina.fr/politique-cookies).

Une mesure anonyme interne, sans cookie et que vous pouvez refuser à tout moment, est décrite à la section 2.4 ter.

2.4 bis Origine de votre visite et de votre commande

Si vous acceptez la mesure d’audience dans le bandeau des cookies, et seulement dans ce cas, lorsque vous arrivez sur adlumina.fr depuis un moteur de recherche, une annonce ou un autre site, nous conservons dans le stockage local de votre navigateur (clé adlumina_provenance), pendant 30 jours au plus, l’origine de votre visite : le site ou le moteur d’origine et, le cas échéant, le nom de la campagne et le mot recherché tels qu’ils figurent dans le lien. Aucun cookie ni identifiant publicitaire n’est utilisé pour cela. Si vous passez commande, cette origine est enregistrée avec votre commande afin de mesurer l’efficacité de nos canaux de communication.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), recueilli par le bandeau des cookies. Durée : 30 jours au plus dans votre navigateur ; celle de votre commande lorsqu’elle y est rattachée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le lien « Cookies » en bas des pages du site : rien n’est alors plus enregistré.

2.4 ter Mesure anonyme interne de la fréquentation

Pour savoir quelles parties du site aident vraiment les familles et lesquelles les gênent, AdLumina compte, de façon anonyme, la manière dont ses pages sont parcourues. Cette mesure est faite par AdLumina, pour son seul usage. Elle n’utilise aucun cookie.

Ce qui est mesuré. Les pages vues ; le temps passé sur chaque partie d’une page et jusqu’où la page est lue ; les endroits où l’on clique plusieurs fois de suite, ou sur un élément qui ne réagit pas ; les liens et boutons repérés du site sur lesquels on clique, et dans quel ordre habituel, sans jamais enregistrer ce que vous écrivez ni le texte du lien ; un retour en arrière très rapide ; dans le formulaire de commande, le nom de la dernière question touchée avant de quitter la page (par exemple « date de la cérémonie »), jamais la réponse ; le type d’appareil (téléphone, tablette ou ordinateur), déduit de la largeur de l’écran ; le site d’où vous arrivez (par exemple un moteur de recherche) ; et, par un simple oui ou non, si la visite s’est terminée par une commande.

Ce qui n’est jamais mesuré. Rien de ce que vous écrivez ou déposez : ni nom, ni adresse, ni message, ni photographie. Aucun texte affiché sur la page. Aucune adresse IP n’est enregistrée avec ces mesures. Rien n’est mesuré sur les pages que vous recevez par lien (espace famille, films et portraits partagés), ni sur les pages d’une agence funéraire présentées à ses propres couleurs. Ces mesures ne sont jamais rapprochées de votre commande, de votre compte, d’une autre de nos bases, ni de votre navigation sur d’autres sites.

Comment cela fonctionne. À votre arrivée, votre navigateur tire au hasard un numéro de visite, sans aucun lien avec votre identité. Ce numéro est gardé dans la mémoire de l’onglet et s’efface quand vous fermez l’onglet : une nouvelle visite reçoit un nouveau numéro.

Ce que nous en faisons. Des chiffres d’ensemble, par exemple « quatre visiteurs sur dix quittent la page avant la partie sur les tarifs ». Pour nous aider à lire ces chiffres et à corriger ce qui gêne, ces totaux peuvent être confiés à notre prestataire Anthropic (Claude), qui agit pour notre seul compte et ne s’en sert pas pour entraîner ses modèles. Il ne reçoit que des totaux et des pourcentages, jamais le détail d’une visite.

Sécurité. Pour bloquer les envois abusifs (robots), notre serveur calcule, à partir de votre adresse IP, une empreinte chiffrée qui ne la laisse pas apparaître. Cette empreinte sert uniquement à cette protection et elle est effacée au plus tard 25 heures après.

Base légale. Intérêt légitime d’AdLumina à faire fonctionner et à améliorer son site (article 6.1.f du RGPD). Cette mesure ne demande pas votre accord préalable, car elle respecte les conditions fixées par la CNIL pour la mesure d’audience (article 82 de la loi Informatique et Libertés ; lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, points 50 et 51).

Combien de temps. Les mesures sont effacées automatiquement 13 mois après la visite.

Comment refuser. À tout moment, en un clic : cliquez sur « Cookies » en bas des pages du site (sur téléphone, dans la rubrique « Légal »), puis décochez « Mesure anonyme interne ». Le refus s’applique tout de suite, sans recharger la page, et votre navigateur s’en souvient. Il vaut pour l’appareil et le navigateur que vous utilisez. Vous pouvez aussi nous écrire à bonjour@adlumina.fr. Refuser ne change rien à l’utilisation du site ni à votre commande.

2.5 Correspondances électroniques

Lorsque vous écrivez à l’une des adresses du domaine adlumina.fr, le contenu de votre message et ses pièces jointes éventuelles sont conservés afin d’assurer le suivi de votre demande. Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime à répondre à votre sollicitation (article 6.1.b ou 6.1.f du RGPD).

2.6 Prospection commerciale auprès de professionnels

Cette section ne concerne pas les familles clientes, mais les professionnels du secteur funéraire qu’AdLumina contacte pour leur proposer un partenariat.

D’où viennent ces données. Elles ne nous ont pas été communiquées par vous. Elles proviennent du Répertoire national des entreprises (base Sirene), une source publique, et le cas échéant du site officiel de votre entreprise. Sont concernés : la raison sociale, le nom et la fonction du dirigeant, l’adresse professionnelle, l’adresse mail et le téléphone professionnels.

Pourquoi nous avons le droit. Sur le fondement de l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à développer une activité commerciale entre professionnels. Cet équilibre est documenté : contacts professionnels issus d’une source publique, sollicitation en rapport direct avec votre métier, et retrait possible en un clic.

Ce que nous conservons. L’historique de nos échanges, l’état de la relation, et, si un rendez-vous est fixé avec vous, son objet, sa date, son heure, le lien de visioconférence et votre réponse à l’invitation.

Comment vous y opposer. Chaque message que nous vous adressons porte un lien de désinscription en bas de page. Un clic suffit, aucune justification n’est demandée. Votre adresse est alors inscrite sur une liste d’opposition qui survit à l’effacement de votre fiche, et qui existe pour une seule raison : garantir que vous ne serez jamais recontacté, y compris si votre entreprise réapparaissait dans un import ultérieur. C’est la seule donnée que nous conservons sans limite de durée à votre sujet, et sa suppression, non sa conservation, serait la faute. Une personne inscrite sur cette liste ne peut pas non plus être conviée à un rendez-vous.

Combien de temps. 3 ans à compter du dernier contact, entrant ou sortant.

2.7 Comptes des partenaires professionnels et de leurs collaborateurs

Base légale : exécution du contrat conclu avec l’agence partenaire (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime à la sécurité des accès (article 6.1.f).

Sont traités : le nom, le prénom, la fonction et l’adresse électronique professionnelle de chaque collaborateur autorisé, la date et l’heure de ses connexions, l’adresse IP utilisée, les actions effectuées sur les dossiers de l’agence, ainsi que la date, l’identité et l’adresse IP du signataire des documents contractuels acceptés au nom de l’agence.

Durée de conservation : durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans à compter de son terme pour les preuves d’acceptation des documents contractuels (article 2224 du Code civil), et douze (12) mois pour les journaux de connexion.

Questionnaire de commande. Le questionnaire de commande de l’espace partenaire est la seule page de cet espace concernée par la mesure anonyme interne décrite à la section 2.4 ter. Cette mesure sert à repérer les questions qui ralentissent ou bloquent une commande. Elle enregistre le nom de la dernière question touchée, jamais la réponse saisie, et n’est jamais rapprochée du compte de l’agence ni de celui du collaborateur. Le refus se fait en un clic depuis le lien « Ne plus mesurer ma navigation » placé en bas du questionnaire, ou en écrivant à partenaires@adlumina.fr.

3. Statut juridique des photographies de personnes décédées

Conformément au considérant 27 du RGPD et à l’article 4.1 du même règlement, le RGPD ne s’applique pas aux données à caractère personnel des personnes décédées.

Néanmoins, en application de l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les héritiers et proches d’une personne décédée peuvent exercer certains droits sur les données du défunt. AdLumina respecte ces droits et procède à la suppression des photographies sur simple demande émanant d’un ayant droit, dans un délai maximal de 30 jours après vérification de la qualité du demandeur.

Garantie d’usage par le commanditaire : lors de la commande, le commanditaire déclare avoir qualité pour fournir la ou les photographies du défunt (conjoint survivant, descendant direct, ascendant, ou mandataire dûment habilité par la famille) et garantit AdLumina contre toute réclamation de tiers à ce titre. Cette déclaration figure dans les Conditions Générales de Vente.

4. Personnes vivantes apparaissant sur les photographies fournies

Lorsqu’une photographie fournie pour les besoins d’un Film Photo ou d’un Portrait Personnalisé fait apparaître des personnes vivantes aux côtés du défunt, ces personnes sont elles aussi protégées par le RGPD ainsi que par le droit à l’image (article 9 du Code civil).

Le commanditaire déclare et garantit qu'il a recueilli, ou est en mesure de recueillir, le consentement éclairé de chaque personne vivante reconnaissable sur les photographies transmises.

Base légale : intérêt légitime d’AdLumina à réaliser la prestation commandée par la famille (article 6.1.f du RGPD). Information de ces personnes : AdLumina ne connaît ni l’identité ni les coordonnées des personnes vivantes visibles sur les photographies. Les informer une à une exigerait des efforts disproportionnés : en application de l’article 14.5.b du RGPD, la présente politique, rendue publique, tient lieu d’information. Les photographies sont supprimées 30 jours après la remise des fichiers.

Toute personne vivante figurant sur une création AdLumina et souhaitant en obtenir le retrait peut adresser une demande à bonjour@adlumina.fr. AdLumina en accuse réception, suspend immédiatement toute diffusion de la création concernée par ses soins, et procède au retrait dans les meilleurs délais après vérification de l’identité du demandeur et de sa présence sur l’image, au plus tard dans le délai d’un mois prévu à l’article 12.3 du RGPD.

5. Détection de visages sur les photographies

Le traitement des photographies par AdLumina recourt au service AWS Rekognition de la société Amazon Web Services, exploité dans une région européenne, pour deux opérations techniques :

• DetectFaces : détection de la position du visage et de zones d’intérêt (yeux, contours), aux seules fins d’appliquer des masques de traitement de l’image ;
• CompareFaces : vérification de la cohérence entre plusieurs photographies d’une même commande (s’assurer qu’il s’agit bien de la même personne), sans aucune comparaison avec une base de données externe d’identité.

Aucune base de gabarits biométriques n’est constituée. Aucun rapprochement n’est effectué avec des tiers. La seule finalité est l’amélioration qualitative de la prestation commandée.

Qualification. La détection et la comparaison des visages constituent un traitement de données biométriques au sens de l’article 4.14 du RGPD. AdLumina le traite comme tel, même si aucune base de gabarits n’est constituée et si aucune comparaison n’est faite avec une base externe.

Base légale : votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD). Il est recueilli par la case que vous cochez avant l’envoi de vos photos, dont le texte se termine ainsi : « …avec leurs outils d’imagerie numérique et d’intelligence artificielle, y compris la reconnaissance des visages. » La date et l’heure de votre accord sont conservées.

Retrait. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier, en écrivant à bonjour@adlumina.fr. AdLumina cesse alors l’analyse et efface les éléments calculés. Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés. Si vous refusez ce traitement avant la réalisation de votre commande, vous pouvez y renoncer et en obtenir le remboursement intégral en écrivant à la même adresse.

6. Traitement par intelligence artificielle générative

AdLumina utilise des modèles d’intelligence artificielle générative pour deux finalités distinctes :

6.1 Traitement créatif des photographies (cœur du service)

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Sous-traitants intervenant sur les photographies :

• Google LLC, API Gemini, pour la restauration, la mise en style et la création guidée. Les contenus transmis ne sont pas utilisés pour l’entraînement des modèles (Google Cloud Customer Data Use Terms).
• Amazon Web Services Inc., calcul de rendu des Films Photo, dans l’Union européenne.
• Fly.io Inc., serveurs de traitement des images, dans l’Union européenne.
• Features & Labels Inc. (fal.ai), établie aux États-Unis, pour le détourage du sujet des photographies utilisées dans les Films Photo (effet de profondeur). Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. À la différence des autres prestataires cités ici, ses conditions contractuelles l’autorisent à utiliser des données désidentifiées pour améliorer ses services, et elles ne prévoient pas d’engagement de non-utilisation pour l’entraînement de modèles. AdLumina, pour sa part, n’utilise aucune photographie pour entraîner un modèle.

6.2 Assistance interne à la rédaction et au tri des messages

Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement à fournir un service de qualité et à apporter une réponse rapide (article 6.1.f du RGPD).

Sous-traitant : Anthropic, PBC, API Claude. Le contenu des messages reçus sur les adresses du domaine adlumina.fr peut être analysé par Claude pour aider notre studio à classer le message et à proposer une réponse. Ce traitement produit un classement, des étiquettes et une proposition de réponse, toujours soumis à la relecture d’une personne du studio. Les données ne sont pas utilisées pour l’entraînement des modèles (Anthropic Commercial Terms). Anthropic, PBC est certifiée EU-US Data Privacy Framework et ISO 42001.

6.3 Absence de décision entièrement automatisée

Tous les messages sortants assistés par intelligence artificielle sont relus et validés manuellement par une personne du studio avant envoi. Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant la personne concernée de manière significative (article 22 du RGPD) n’est prise par AdLumina.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos correspondances par intelligence artificielle en écrivant à bonjour@adlumina.fr.

7. Destinataires des données

7.1 Hébergeurs

Site web (interface publique et réseau de diffusion) : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. vercel.com. Réseau de diffusion mondial, dont les États-Unis.

Base de données, stockage des fichiers et fonctions serveur : Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. supabase.com. Projet hébergé dans l’Union européenne, région eu-west-1 (Irlande).

Serveurs de traitement des images, des Films Photo et de la messagerie entrante : Fly.io, Inc., 2261 Market Street #4990, San Francisco, CA 94114, États-Unis. fly.io. Serveurs situés à Paris, France.

Supervision technique des erreurs : Functional Software, Inc. (Sentry), 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis. sentry.io. Données traitées dans l’Union européenne (Allemagne).

Messagerie professionnelle adlumina.fr : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : +33 9 72 10 10 07. ovhcloud.com. Messagerie hébergée en France.

7.2 Prestataires

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et entités suivantes. Elles agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, sauf DHL Express, qui agit en responsable de traitement distinct pour l’acheminement du colis :

AdLumina ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

8. Durées de conservation

Sur demande explicite et après vérification de votre identité, la suppression définitive de vos données (article 17 du RGPD) intervient sous 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

9. Transferts hors Union européenne

Le tableau ci-dessous est la référence unique des transferts hors de l’Union européenne. Il est recopié à l’identique dans l’annexe de protection des données des contrats partenaires.

Les clauses contractuelles types sont celles de la décision de la Commission européenne 2021/914 du 4 juin 2021. Le Data Privacy Framework est la décision d’adéquation 2023/1795 du 10 juillet 2023.

Les photographies sources et les fichiers produits sont stockés dans l’Union européenne, sur l’infrastructure Supabase. Pour les besoins du traitement, certaines photographies sont transmises ponctuellement à des prestataires établis aux États-Unis : Google (Gemini) et fal.ai. Seule exception : les photographies d’un Film Photo transmises à fal.ai, prestataire établi aux États-Unis, dont les conditions prévoient la conservation jusqu’à la fin du contrat qui le lie à AdLumina. Leur suppression à 30 jours ne peut donc pas être garantie chez ce prestataire.

Votre numéro de téléphone mobile et le texte des SMS qui vous sont adressés sont transmis à Twilio Inc., établie aux États-Unis, pour le seul envoi de ces SMS.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment à l’adresse bonjour@adlumina.fr :

• Droit d’accès (article 15) : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification (article 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• Droit d’opposition (article 21) au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

AdLumina s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois (article 12.3 du RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de pluralité de demandes, auquel cas vous en serez informé. L’exercice de ces droits est gratuit.

Pour toute demande, il pourra vous être demandé de justifier votre identité afin de prévenir toute usurpation.

11. Sécurité des données

AdLumina met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la sensibilité des données traitées, conformément à l’article 32 du RGPD :

• Chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS ;
• Chiffrement des données au repos (AES-256, Supabase Storage) ;
• Accès aux données restreint par authentification forte et politiques RLS (Row Level Security) ;
• Adresses de partage sécurisées par signature et expiration automatique ;
• Suppression automatique des fichiers photographiques 30 jours après la remise des fichiers ;
• Journalisation des accès aux données sensibles ;
• Authentification des courriers électroniques entrants via les protocoles SPF, DKIM et DMARC (politique DMARC quarantine, pourcentage 100 %) ;
• Sauvegardes régulières et plans de continuité.

En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, AdLumina s’engage à notifier la CNIL dans un délai maximal de 72 heures (article 33 du RGPD) et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé (article 34 du RGPD).

12. Cookies et traceurs

Les cookies et traceurs utilisés sur le site adlumina.fr font l’objet d’une politique dédiée, accessible à l’adresse adlumina.fr/politique-cookies. Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé avant le recueil explicite de votre choix via la bannière prévue à cet effet. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via le lien « Cookies » disponible en bas des pages du site (sur téléphone, dans la rubrique « Légal »). Ce même lien permet de refuser la mesure anonyme interne décrite à la section 2.4 ter.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Site : cnil.fr

14. Modifications de la politique

AdLumina se réserve le droit de modifier la présente politique pour se conformer à l’évolution de la réglementation ou pour refléter de nouveaux traitements. Toute modification substantielle sera signalée aux personnes concernées par une notification visible sur le site et, lorsque cela est nécessaire, par un courrier électronique dédié.

Version en vigueur au 26 octobre 2026.